MAITRISER VOS RESPONSABILITES EN MATIERE DE VERIFICATIONS PERIODIQUES

Comprendre le cadre réglementaire : textes, objectifs et contrôles

• Quels sont les acteurs en présence et leurs rôles respectifs
• L’évolution de la réglementation vers la prévention : quelles conséquences en termes de responsabilités
• L’importance et la diversité des cadres réglementaires : Code du travail, code de l'environnement, arrêtés préfectoraux, règlement assureur...
• A quels contrôles de l’inspection du travail ou d’autres autorités pouvez-vous être soumis

Quels risques juridiques et financiers encourez-vous en cas de non-conformité ou d'accident

• Chef d'établissement, responsable sécurité, responsable maintenance : comment se répartissent vos responsabilités vis-à-vis de la conformité des équipements
• Quelles sont les implications de la délégation de pouvoir
• En cas d’incident du fait d'un équipement non contrôlé, dans quelle mesure votre responsabilité peut-elle être engagée

RECENSER VOS OBLIGATIONS DU FAIT DE LA REGLEMENTATION ET DES CONTRATS D'ASSURANCE : QUELLES VERIFICATIONS EFFECTUER

Installation électrique, équipement incendie, machines, risques chimiques, ascenseurs, bâtiments, chaufferie, etc…

• Identifier vos équipements devant faire l'objet de vérifications
• But de la vérification périodique : obligations, bonnes pratiques...
• Les contrôles découlant de la sensibilité des équipements : milieu, contrainte, retour d’expérience...
• Quels équipements nécessitent une vérification obligatoire du fait de la réglementation
• La certification des assurances
• Maîtriser les interventions périodiques les plus usuelles

ASSURER LE PILOTAGE DE VOS VERIFICATIONS : COMMENT PROCEDER EN INTERNE ET AVEC LES ORGANISMES DE CONTROLE

Comment sélectionner vos organismes agréés et suivre l'exécution de leurs prestations
Déléguer des vérifications et contrôles à vos collaborateurs en interne
Quelles procédures respecter à la suite d'un contrôle

• Registre de sécurité, rapports de vérifications, carnet d’entretien... : quels documents officiels archiver pour prouver les vérifications
• Quels documents fournir aux autorités compétentes suite à chaque type de vérification

Analyse du risque et démarche de prévention :

• Analyse et traitement des risques (élimination, protection, etc)
• Intégration de la prévention de la conception à la réalisation
• Les axes de prévention : techniques (protections collectives et individuelles, etc) ; humains (sensibilisation, formation, implication, etc) ; organisationnels (choix de structures, plans d’actions, coordination, etc) ; comportements et attitudes face à la sécurité ; communication et animation de la prévention.
• Risques divers et moyens de prévention.
• Bruit.
• La charge musculaire :
• Les postures – Les efforts de manutention – Les troubles musculo-squelettiques
• Les équipements de protection individuelle.