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PENIBILITE AU TRAVAIL

Impact sur la Santé Physique

Amélioration, Document Unique (DUER), éco-responsabilité, loi du 5 mars 2014 , Manutentions manuelles de charge, Pénibilité au travail, Postures pénibles, Rayonnements ionisants, Températures extrêmes, Travail en équipes successives alternantes, Travail répétitif,

Quelles sont les entreprises concernées
Selon la loi du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites et les décrets du 7 juillet 2011, les entreprises d'au moins 50 salariés et celles dont plus de 50% de l'effectif est exposé à des facteurs de pénibilités ont une obligation de négocier un accord ou d’élaborer un plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité pour une durée de 3 ans.

Les autres sociétés doivent au minimum intégrer le nombre de personnes concernées par la pénibilité au document unique d’évaluation des risques et intégrer les fiches correspondantes.

 

Une sanction financière sous la forme d'une pénalité de 1% sur les rémunérations sera applicable aux entreprises qui n'auraient pas respecté cette obligation.

 

Quelles démarches entreprendre pour mettre en place un plan d’action ou un accord

 

L’entreprise doit au préalable suivre une démarche en deux temps :

 

  1. Etablir un diagnostic pour déterminer des critères de seuil applicables aux facteurs de pénibilité et une cartographie de la pénibilité, faisant apparaître le pourcentage de l'effectif exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.
  2. Faire une analyse des situations de travail et emplois exposés aux facteurs de pénibilité et identifier les mesures de prévention correspondantes.

Une fois cette démarche accomplie, l’entreprise pourra établir son plan d’action ou accord. Ceux-ci devront, par ailleurs, traiter au moins un des domaines suivants :

 

  • réduction des polyexpositions aux facteurs de pénibilité,
  • adaptation et l’aménagement du poste de travail,
  • amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel,
  • développement des compétences et des qualifications,
  • aménagement des fins de carrière,
  • maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de risques professionnels,

Scio conseil & formation vous accompagne pour :

  •  Etablir votre diagnostic
  • Mettre à jour votre Document Unique
  • Rédiger le Plan d'Action ou Rédiger les Fiches Individuelles

Nous restons à votre écoute, au 01 83 94 79 05 pour analyser ensemble comment agir !

 

Fichier joint : 2013-LA_PENIBILITE_AU_TRVV2.pdf